Conditions Générales de Vente

 

La boutique en ligne Délicine Création, à été mise en place par la société Michèle MEHALA, qui est l’exploitante de ce site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre Société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de ventes et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

La Société Michèle MEHALA décline toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme des produits.

Les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans.

 

Nos Produits :

Tous nos produits sont des créations originales réalisées en France et de fabrication artisanale. Il peut donc exister des légères différences d’un article à un autre, chaque produit étant donc unique.

Prix :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte d'une TVA applicable à 0% selon l'article "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."  Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport et de livraison. Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de livraison sont fixés forfaitairement à 4.90€.

Les livraisons dans d'autres zones géographiques sont possibles sur simple demande à contact@delicinecréations.com  les tarifs pratiqués seront ceux de La Poste.

Paiement :

Vous pouvez effectuer votre règlement :

  • Par chèque Bancaire : à l'ordre de Michèle MEHALA, en l'expédiant à :

 

Michèle MEHALA

207, Rue Vercingétorix Boite 1520

75014 PARIS

Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque, après validation du paiement.

  • Par Paypal : A la fin d'un règlement par Paypal, vous êtes automatiquement redirigé vers le site, ne fermez surtout pas la fenêtre avant que le message "Votre commande vient d'être prise en compte !" ne s'affiche.
  • Par Carte Bancaire via l’interface Paypal
  • Par virement Bancaire

Validation des commandes (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Délais de livraison :

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et pourront s’échelonner :
- de 2 à 15 jours ouvrés pour les commandes de particuliers.

-Pour les commandes d'articles hors stocks » les délais seront fixés en accord l'acheteur.

En cas de fermeture exceptionnelle, les livraisons seront différées et une mention apparaîtra sur le site.  Un évènement particulier (Noël – St Valentin – Fêtes de mères….) pourra générer la modification de ces délais en raison d’un accroissement temporaire d’une charge de travail.

L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement.

 Le site Délicine ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus au transporteur.

Réception :

L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande à réception. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société Michèle MEHALA, en cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et une protestation motivée doit être formulée auprès de celui-ci dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

La Société Michèle MEHALA  ne pourra être  tenue pour responsable des dégradations ou pertes  imputables au transporteur.

Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société 
Michèle MEHALA: – en priorité par mail à l’adresse contact@delicinecréations.com.

Le produit devra être retourné à :

Michèle MEHALA

DELICINE Créations

207, Rue Vercingétorix   Boite 1520

75014 PARIS

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Propriété Intellectuelle

Les produits DELICINE Bijoux Gourmands Paris® et Nellaon Céations®

sont destinés uniquement qu’à la vente.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits créés et distribués par  DELICINE Bijoux Gourmands Paris® et Nellaon Céations® et s’engage à n’en faire aucune copie ou contrefaçon, de quelque manière que ce soit, c’est-à-dire directe pour par sous-traitance.

Confidentialité :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande.

Les fichiers de données restent internes à la Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ce conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978.

Droit applicable et juridictions compétentes 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

Réserve de Propriété :

Conformément à la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, la Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 

 Informations :

Enseigne(s) -  DELICINE Bijoux Gourmands Paris® et Nellaon Céations® sont des marques déposées de l’auto entreprise Michèle MEHALA représentée par Melle Michèle MEHALA
Adresse du siège social :

207, rue Vercingétorix –

Boite 1520 –

75014 PARIS - FRANCE

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Code APE/NAF : 9602B 

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